Valorisation et conseil

Alliant les compétences fiscales à la pratique du terrain, nos auditeurs fiscalistes et nos techniciens géomètres procèdent de concert à l’analyse exhaustive de tous les leviers de maîtrise de la charge fiscale liée au patrimoine immobilier.

Le conseil en fiscalité locale et d’urbanisme mobilise une chaine de compétences, inscrite dans une procédure éprouvée :

  • Collecte des documents cadastraux 
  • Audit sur le terrain pour contrôler la surface taxable, les aménagements, la situation et la qualité d’entretien de l’actif 
  • Evaluation fiscale selon la nature, l’affectation et la situation de l’immeuble 
  • Engagement et suivi du contentieux jusque devant le Conseil d’Etat (au besoin).

Nous intervenons sur toutes les étapes de la chaine de valeur du patrimoine immobilier : projet, construction, exploitation, restructuration…

Audit

Lors de l’audit, nous réalisons en premier lieu une analyse interne sur pièce de l’évaluation retenue par l’administration fiscale, puis nous poursuivons par une visite des lieux et une vérification des surfaces et des affectations taxables. Nous procédons ensuite, grâce à nos bases de données constituées depuis 1970, au choix du local type de référence pertinent et de la tarification idoine. La connaissance des termes de comparaison pour chaque commune ou pour chaque affectation selon la nature des locaux est décisive quant à l’évaluation et l’estimation juste de l’assiette fiscale imposable ; procédures fiscales jusqu’à l’obtention des dégrèvements sur les exercices non prescrits.

Notre champ de compétences s’inscrit à la fois au bénéfice du patrimoine des acteurs privés comme pour celui détenu par les collectivités et bailleurs sociaux.

 Conseil

Nous accompagnons nos clients, dans toutes les étapes du développement, de l’acquisition, de la cession ou de la restructuration de leurs actifs.

A leurs côtés, nous constituons, au fur et à mesure, une vision raisonnée de la situation fiscale de leur patrimoine et une analyse pragmatique des perspectives d’évolution de la législation. D’autre part, nous élaborons pour eux des accompagnements de valorisation au plus juste et une cartographie possible de risques.

Nos activités de conseil s’intègrent dans une démarche globale pour l’aide à la décision d’investissement, de gestion et de valorisation.

 Déclarations

Une bonne valorisation commence par une juste déclaration.

Certains changements d’affectation et de consistance peuvent notamment donner lieu à des exonérations ou des revalorisations.

Aussi, un accompagnement efficace passe par le respect rigoureux des différentes procédures et étapes déclaratives. Ce sont les premiers éléments fondamentaux de maîtrise des impositions. Elles nécessitent un formalisme et des délais précis auquels sont formés nos experts. Elles sont aujourd’hui une absolue nécessité pour une relation apaisée entre les propriétaires, les locataires et l’administration fiscale.

• Prévisions / Études d’impact

En manque de visibilité sur l’évolution législative et sur l’évolution des bases cadastrales, et en plein cœur du vaste programme de révision des valeurs locatives cadastrales, nous construisons des modèles prédictifs sur mesure pour chacun de nos clients.

Nous établissons des prévisions, simulations et études d’impacts par scénarii, déterminons des indicateurs et chiffrons les résultats. Cela permet à nos clients d’anticiper, de négocier, de maîtriser leurs risques et de construire leurs plans de financement afférents aux investissements immobiliers, en intégrant des données fiables sur leur fiscalité future.

 Formation

Nous élaborons pour nos clients des formations sur mesure en fonction des évolutions du contexte législatif. Nous accompagnons nos clients, leurs équipes et leur direction à appréhender l’environnement de la fiscalité locale et de la fiscalité de l’urbanisme, à comprendre les mécanismes d’imposition et les enjeux y afférents.

Nous sommes agréés « organisme de formation ».